Loi Scellier 2011 : Modification de la défiscalisation et Mise en place des BBC

Loi Scellier 2011 : Le BBC Est En Marche

Scellier 2011: Malgré Son Verdissement L'Investissement Locatif Scellier Reste Avantageux

Bien que les modifications ne soient pas encore au journal officiel celles-ci sont très probables. Malgré une réduction des avantages fiscaux la loi Scellier 2011 n'en demeure pas moins une bonne opération de défiscalisation. En 2011, deux alternatives s'offriront aux investisseurs souhaitant profiter d'une défiscalisation Scellier : L'investissement immobilier BBC (Bâtiment Basse Consommation) et l'investissement immobilier non BBC.

Investissement immobilier BBC en 2011

La défiscalisation sera plus importante pour les logements bénéficiant du label BBC. La loi Scellier 2011 offre un taux de défiscalisation quasi identique à l'avantage fiscal actuel. Les investisseurs immobilier BBC bénéficieront grâce à la loi Scellier 2011 d'une réduction fiscale à hauteur de 22% du prix du bien alors qu'elle est actuellement de 25%.
Il est prévu que la norme BBC devienne obligatoire pour toutes les constructions neuves (individuelles ou collectives) à partir de 2013. Pour cette raison notre portail de défiscalisation immobilière prévoit de vous offrir des 2011 un large choix de programmes immobiliers neufs en BBC.

Investissement immobilier non BBC en 2011

En investissant dans un bien immobilier non BBC la défiscalisation sera équivalente à 13% du prix de l'acquisition immobilière, soit une baisse de 12 % de l'avantage fiscal par rapport à 2010.

Le fonctionnement du dispositif Scellier en 2011 reste le même

En 2011, l'application du dispositif Scellier en 2011 reste la même. En Scellier classique la réduction d'impôt sera toujours répartie sur 9 ans et sur 15 ans en Scellier social. Les plafonds locatifs Scellier 2011 doivent encore être définis. Pour l'instant la zone C n'est toujours pas éligible à la défiscalisation. Par ailleurs il est prévu que la zone A soit scindée en 2 zones distinctes, A bis, comprenant Paris et les 29 villes des alentours et A comprenant le reste des communes de l'ancienne zone A.